CSE-Central BDF

Conditions particulières de vente | Colonies | PROPOSITION DIP

Conditions particulières de vente | Colonies | PROPOSITION DIP

  Retour

Sommaire

  1. ARTICLE 1 : Définition des ouvrants droit et des ayants droit
  2. ARTICLE 2 : Modalités d’accès aux prestations du CSE-Central de la Banque de France
  3. ARTICLE 3 : La grille de subvention
  4. ARTICLE 4 : Type de séjours et modalités d’inscription
  5. ARTICLE 5 : Modalités d’attribution
  6. ARTICLE 6 : Le règlement des séjours
  7. ARTICLE 7 : L’organisation du séjour
  8. ARTICLE 8 : Les incidents de paiement
  9. ARTICLE 9 : Les conditions de résolution (annulation)
  10. ARTICLE 10 : Réclamations
  11. ARTICLE 11 : Assurances et garanties
  12. ARTICLE 12 : RGPD
  1. ARTICLE 1 : Définition des ouvrants droit et des ayants droit

    Cf : Article 1 des CGV

  2. ARTICLE 2 : Modalités d’accès aux prestations du CSE-Central de la Banque de France

    Cf : Article 2 des CGV

  3. ARTICLE 3 : La grille de subvention

    Le taux de subvention varie en fonction de la catégorie (actif ou retraité) et du quotient familial de l’agent. Il convient de se référer à la grille de subvention de la prestation « Colonie ».

  4. ARTICLE 4 : Type de séjours et modalités d’inscription

    Le CSE-Central propose des colonies pour les enfants âgés de 6 ans au jour du départ et de moins de 18 ans au jour du retour. Ces séjours sont :

    • Des colonies de 8 jours pendant les vacances d’hiver (février-mars),
    • Des colonies de plus d’une semaine sur deux périodes (juillet et aout) pendant les vacances d’été. 

    L’inscription à ces prestations se fait directement sur le site internet du CSE-Central et ne peut porter que sur une seule session en hiver (zone A B ou C).

    Le début des inscriptions est annoncé par l’intermédiaire de la Lettre d’Information du CSECentral. L’inscription pourra se faire uniquement si le Quotient Familial a préalablement été calculé et si un mandat SEPA a été enregistré dans les 3 dernières années.

    Les enfants non à charge fiscalement ne peuvent pas participer aux colonies.

    Un email d’affectation (accompagné de la facture relative au séjour comprenant un échéancier) ou de refus sera adressé aux agents.

    Le CSE-CENTRAL accepte l’inscription des enfants présentant un handicap ou un problème médical particulier, quel qu’il soit : il est recommandé de prendre contact avec les responsables du CSE Central (cse-central@banque-france.fr), afin de mettre en place, en accord avec la famille, toute mesure nécessaire à l’intégration et l’accompagnement du jeune concerné.

    Les inscriptions hors délais ne seront pas prioritaires et seront prisent en compte en fonction des places restantes après la période d’affectation.

  5. ARTICLE 5 : Modalités d’attribution

    La définition des critères a pour objet de dresser, par séjour, une liste de priorités permettant de départager les candidats quand le nombre d’inscriptions est supérieur au nombre de places disponibles. Les listes de priorités obtenues du logiciel de gestion des inscriptions sont examinées par une commission d’élus par rapport aux séjours obtenus sur les trois dernières années pendant la même session (on entend par session l’hiver ou l’été). Ils s’appliquent pour les demandes parvenues au CSE-Central jusqu’à la date limite d’inscription, lors du premier et du second tour des affectations.

    Un jeune appartient à une seule tranche d’âge (l’âge de référence est l’âge au dernier jour du séjour). Il dispose d’un nombre de points déterminé par le cumul des critères d’affectation suivants :

    • A. le degré de satisfaction obtenu à session équivalente sur les trois dernières années :
      • 1. 1er choix : 30 points
      • 2. 2ème choix : 20 points
      • 3. 3ème choix : 10 points
      • 4. Aucun séjour obtenu ou séjour obtenu à partir du 4ème choix : 0 point
    • B. le type de séjour obtenu à session équivalente sur les trois dernières années :
      • 1. Séjours en France (à l’exception de la Corse) : 10 points
      • 2. Séjours moyen-courrier : 30 points
      • 3. Séjours long-courrier: 100 points

    Le jeune est positionné selon l’ordre croissant des points obtenus sur les séjours qu’il a demandés. Les listes d’attente ainsi que toute modification ou résolution de séjour entraînant des remontées de liste sont closes deux mois avant les départs.

    L’ouverture d’un séjour suppose un nombre d’inscrits minimum de 10 jeunes, toutes tranches d’âges confondues, un minimum de 5 inscrits par tranche d’âge étant par ailleurs requis lorsqu’un même séjour accueille des jeunes d’âges différents.

    Les documents suivants doivent être transmis après l’affectation :

    • Le dossier d’inscription complet incluant les règles de vie intégralement signé et paraphé
    • Une photo d’identité de l’enfant datée de moins de 2 ans
    • La fiche sanitaire de liaison
    • Un certificat médical rempli et signé par un médecin précisant que l’enfant est à jour de ses vaccinations obligatoires, et son aptitude à pratiquer les activités physiques et sportives proposées durant le séjour (ski, plongée, randonnée…). Ce certificat devra avoir été établi moins de 12 mois avant la date du départ.

    Cette liste n’est pas exhaustive et peut varier selon les destinations et/ou obligations administratives requises. Par ailleurs, les conditions générales de vente du CSE Central ainsi que les présentes conditions particulières de vente Colonies devront être lues et acceptées pour valider l’inscription.

    Tout jeune affecté dans un centre à l’étranger et qui, en raison de l’absence ou de la non validité des documents administratifs nécessaires (carte nationale d’identité ou passeport, visa...), ne pourrait pas rejoindre son groupe se verrait néanmoins attribuer son degré de satisfaction initial et son centre d’affectation d’origine, pris en compte comme critères pour l’année suivante. Les frais restant à la charge du CSE-CENTRAL suite à l’annulation du billet de train ou d’avion seront intégralement répercutés sur les familles et la totalité de la facture du séjour restera due.

  6. ARTICLE 6 : Le règlement des séjours

    Le règlement se fait par prélèvement SEPA ou en chèques vacances.

    Les prélèvements correspondant aux séjours « hiver » seront effectués en 3 fois : janvier, février et mars.

    Les prélèvements correspondant aux séjours « été » seront effectués en 6 fois : juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre.

    Toute demande d’aménagement exceptionnel d’échéancier doit être soumise à validation du Secrétaire du CSE-CENTRAL.

    Après affectation, les familles reçoivent un échéancier valant facture.

    Pour les familles nombreuses, à partir de 3 enfants inscrits pour une même session, le(s) plus jeune(s) à partir du 3ème bénéficie(nt) d'une réduction de 50%.

  7. ARTICLE 7 : L’organisation du séjour

    7.1 Acheminements

    Le pôle Projets du CSE-CENTRAL organise les acheminements, à partir de plateformes régionales en partenariat avec les Comités Sociaux et Économiques locaux.

    Les familles désignent le lieu de départ de leur enfant lors de l’inscription au séjour. Le lieu de retour sera obligatoirement le même. Aucun changement de lieu de convocation ne sera accepté, sauf circonstances particulières dûment motivées ou en cas de mutation d’un des deux parents, et de déménagement de la famille. Des frais de modification forfaitaires de 37 € seront refacturés aux familles ainsi que l’intégralité des frais de transports supplémentaires occasionnés.

    En raison des conditions d’hygiène imposées par la législation en vigueur sur la conservation des denrées alimentaires en collectivité, il n’est pas possible au CSE-CENTRAL d’assurer la restauration pour le voyage Aller. Les familles doivent donc prévoir les provisions de route ainsi que la boisson en quantité suffisante pour toute la durée du voyage.

    7.2 Enfant amené et/ou repris sur le lieu de séjour

    Lorsqu’un enfant est amené et/ou repris sur un centre par la seule volonté de sa famille, les frais de transport sont à la charge des parents. Aucun remboursement ne sera effectué sur le prix du séjour.

    La famille devra préalablement obtenir l’accord des responsables du CSE-CENTRAL et signer une décharge de responsabilité qui sera transmise par le CSE-CENTRAL au directeur du séjour.

    7.3 Voyage des jeunes de plus de 12 ans

    En conformité avec la réglementation aérienne, les jeunes de 12 ans et plus peuvent voyager seuls sur leurs pré et post acheminement. Ils pourront toutefois être regroupés avec des enfants plus jeunes qui voyagent sous la responsabilité d’un accompagnateur du CSECENTRAL.

    Le CSE-CENTRAL ne prendra pas en charge les frais et l’organisation du voyage des parents qui désireraient accompagner leurs enfants.

    Bien que la réglementation ferroviaire permette également de voyager seul dès 12 ans, pour les pré et post acheminements le CSE-CENTRAL relève cette limite à 16 ans minimum. Dans tous les cas si le pré ou post acheminement se prolonge au-delà de 21h, tout jeune quel que soit son âge devra être accompagné sauf accord explicite de ses parents. Les autorisations de dispersion (autorisation parentale pour les jeunes de plus de 15 ans de quitter la plateforme de retour par leurs propres moyens) devront impérativement être transmises par courrier ou mail à 1635-CONVOIS-UT@banque-france.fr avant le jour du retour.

    Les frais de retour de la plateforme au domicile du jeune seront à la charge des familles. Ils seront systématiquement refacturés par le CSE-CENTRAL dans le cas où ils n’auraient été prévus par les familles.

    7.4 Suivi médical

    Pour assurer un meilleur suivi médical et dans l’intérêt de votre enfant, nous vous prions de signaler au CSE-CENTRAL, même s’ils vous semblent bénins :

    • Tout problème médical ou psychologique ;
    • Tout incident médical, qui serait survenu entre l’envoi du dossier d’inscription et le début du séjour.

    Le CSE-CENTRAL peut être conduit à envisager le rapatriement d’un jeune en raison de troubles psychiques ou de problèmes de santé présentant un danger pour lui-même ou pour le groupe. S’il s’avère que ceux-ci ont une origine antérieure à l’accueil de l’enfant dans le centre de vacances, mais que le CSE-CENTRAL n’en avait pas été informé au préalable, il se peut que l’assurance refuse la prise en charge de ce rapatriement. La totalité des frais occasionnés serait alors à la charge des parents.

    7.5 Pièces d’identité et autres documents administratifs

    La réglementation impose que tout enfant se déplaçant sur le territoire national doit être muni d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport). Les responsables des plateformes de départ s’assureront que le jeune est en possession de sa pièce d’identité et pourront interdire son déplacement si celle-ci est manquante.

    Pour les voyages à l’étranger l’enfant doit se déplacer avec les documents suivants en cours de validité :

    • Carte nationale d’identité ou passeport au nom de l’enfant (pour plus de précisions, se reporter au descriptif de chaque séjour).
    • Carte européenne d’assurance maladie ou certificat provisoire de remplacement pour tous les pays européens.
    • Autorisation de sortie du territoire accompagnée des copies des pièces d’identité des responsables légaux signataires. L’adresse indiquée sur le formulaire d’autorisation de sortie de territoire doit être identique à celle figurant sur les cartes d’identité des responsables légaux signataires (sinon joindre un justificatif de domicile).

    Les frais de visa ou autres documents requis par certaines destinations, lorsqu’ils ne sont pas inclus dans la prestation initiale, sont à la charge des familles.

    Une liste des documents complémentaires requis par séjour sera postée sur le site du CSECENTRAL qu'il conviendra à chaque ouvrant-droit de consulter à l'information de l'affectation de son enfant.

    7.6 Séjours écourtés

    7.6.1 Rapatriement disciplinaire

    Lorsque pendant un séjour de colonie de vacances, un participant a un comportement ou des agissements non conformes aux règles édictées par le CSE Central, ou non conforme à la morale ou aux bonnes mœurs, il peut être exclu du séjour sur décision du bureau du CSE Central et aux frais des parents.

    Les parents en sont informés, dans les meilleurs délais, par le directeur du séjour et/ou l’un des responsables du CSE-CENTRAL. Tous les frais engendrés sont à la charge des parents, y compris ceux de l’accompagnant, et aucun remboursement n’est effectué sur le prix du séjour.

    Les jeunes seront rapatriés jusqu’à Paris (gare ou aéroport), lieu où les parents seront tenus de les récupérer.

    À l’issue de chaque saison de colonies de vacances, une commission spéciale composée du bureau du CSE Central et de 4 Secrétaires de CSE désignés par la coordination nationale des CSE, se réunit afin de statuer sur les suites à donner après des comportements inappropriés en colonies de vacances. Cette commission peut décider de l’exclusion d’un ayant droit des prestations pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

    7.6.2 Rapatriement sanitaire

    Pour tout rapatriement sanitaire, le prix du séjour sera recalculé au prorata du temps où l’enfant est resté sous la responsabilité du directeur du séjour avec une somme forfaitaire minimale de 55 € pour les séjours France, et de 104 € pour les séjours EUROPE, MOYENCOURRIER et LONG-COURRIER laissée à la charge des familles.

    7.6.3 Séjours écourtés à la demande des parents de l’enfant

    Les parents peuvent décider d’écourter le séjour de leur enfant pour des raisons qui leur appartiennent (ce qui doit rester l’exception pour la bonne organisation des séjours). Dans ce cas, ils doivent en informer préalablement les responsables de la relation clientèle du CSECENTRAL et le directeur du séjour dans lequel leur enfant a été affecté. Après accord de toutes les parties, les parents devront se rendre directement sur le lieu de séjour, aux heures et jour prévus, à leurs frais pour récupérer leur enfant.

    Aucun remboursement ne sera effectué sur le prix du séjour.

    Par ailleurs l’enfant ne sera pas autorisé à revenir sur le centre après l’avoir quitté.

  8. ARTICLE 8 : Les incidents de paiement

    Cf : Article 5 des CGV

  9. ARTICLE 9 : Les conditions de résolution (annulation)

    Cf : Article 6 des CGV

    Le séjour annulé à la demande de l’agent compte comme une attribution.

    Le CSE-Central se réserve le droit d’annuler, sans frais pour le demandeur, certains séjours en raison d’un nombre insuffisant de participants. Cette résolution ne donnera lieu à aucun versement de dommages et intérêts.

    Lorsque la résolution est effectuée à la demande de l’agent, le CSE-Central retiendra des frais de résolution par dossier selon les modalités suivantes :

    • Avant la confirmation du dossier : 50€ de frais de dossier ;
    • Entre la date de confirmation du dossier et à J-60 du début du séjour : 20% du prix du séjour + 50€ de frais de dossier ;
    • Entre la date J-59 du début du séjour et J-30 du début du séjour : 50% du prix du séjour+ 50€ de frais de dossier ;
    • Entre la date J-30 du début du séjour et J-8 du début du séjour : 75% du prix du séjour+ 50€ de frais de dossier ;
    • Entre J-7 et le début du séjour : 100% du prix du séjour.

    La résolution pourra être initiée par le CSE-CENTRAL sur recommandation du Ministère des Affaires étrangères ou en cas de force majeure. Si le CSE-CENTRAL n’est pas en mesure d’organiser un séjour de substitution ou si l’enfant ne peut y participer : aucun frais ne sera répercuté aux familles.

  10. ARTICLE 10 : Réclamations

    Cf : Article 7 des CGV

  11. ARTICLE 11 : Assurances et garanties

    Cf : Article 8 des CGV

  12. ARTICLE 12 : RGPD

    Cf : Article 9 des CGV